Z-Droit Loi

10. 1° Section 1 du chapitre III est renommée

Par - Le 28 août 2018.

I. – A. – La section 1 du chapitre III du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Aide unique aux employeurs d'apprentis »