40. 2° d) Article L. 6324-5-1 Financemnt des actions de formation
Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
d) L'article L. 6324-5-1 est ainsi rédigé :
Z-Droit Loi
Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
d) L'article L. 6324-5-1 est ainsi rédigé :