20. I - 2° Suppression de la mention de participation à la FPC aux art. L. 1442-2, L. 1453-7, L. 3142-44, L. 3341-3 et L. 4141-4

Par - Le 30 août 2018.

I. - Le code du travail est ainsi modifié :

1° La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 1442-2, la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 1453-7 et le second alinéa des articles L. 3142-44, L. 3341-3 et L. 4141-4 sont supprimés ;