90. III Adaptations dans le code du sport article L. 212-1

Par - Le 30 août 2018.

IV. – L'article L. 212-1 du code du sport est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) À la fin du 2°, la référence : « au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6113-5 du code du travail » ;
b) Aux premier et dernier alinéas, après le mot : « qualification », il est inséré le mot : « professionnelle » ;
2° Au III, après les deux occurrences du mot : « qualification », il est inséré le mot : « professionnelle ».