Décrets - Arrêtés - Statuts
Les décrets et les arrêtés portant sur les nomination du conseil d'administration.
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Par Centre Inffo - Le 05 janvier 2023.
Décrets Décret n°76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l’information sur la formation permanente. Décret du 5 décembre 2011 Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d’information sur l’offre de formation professionnelle Arrêtés Arrêté de nominations au conseil d’administration du 7 septembre 2017 Arrêté de nomination du 2 mai 2011 Arrêté du 7-12-2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination au CA Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination au CA Arrêté de nomination du 27 juin 2013 Arrêté du nomination du…
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