Nouveau CPF : au-delà de l’appli mobile, une contractualisation inédite !

Rendez-vous le mardi 10 décembre 2019 de 9h à 17h, à la MGEN, à Paris. Une journée spéciale organisée par Centre Inffo en lien avec la DGEFP et la Caisse des dépôts et consignations pour décrypter l’appli mobile « mon compte formation ».

Par - Le 31 octobre 2019.

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Nouveau CPF : au-delà de l’appli mobile, une contractualisation inédite !

Rendez-vous le mardi 10 décembre 2019  de 9h à 17h, à la MGEN, à Paris


Le lancement de l’application mobile « Mon compte formation » marque le début d’un marché « grand public ».  Cet outil de mise en relation entre les usagers et les prestataires repose sur un mode de contractualisation inédit et structurant. Quel impact auront les conditions générales d’utilisation sur les acteurs impliqués dans ce dispositif rénové ? Comment pourraient se traduire de façon opérationnelle les premiers abondements des cofinanceurs ?

Centre Inffo, en lien avec la DGEFP et la Caisse des dépôts et consignations, donne rendez-vous aux prestataires de formation,  aux opérateurs CEP, aux entreprises et à tous les cofinanceurs potentiels le 1O décembre 2019 pour un décryptage complet des nouveaux enjeux du compte personnel de formation (CPF).

Objectifs

  • Cerner les enjeux de la réglementation du nouveau compte personnel de formation (CPF)
  • Mesurer les impacts des conditions générales d’utilisation (CGU) sur son activité formation
  • Mesurer les marges de manœuvre dans la mise en œuvre du CPF coconstruit et les mécanismes d’abondement

Publics cibles

Toute personne dont l’activité est concernée par la réforme de la formation et particulièrement par le CPF.

Programme

8h30 Accueil

Ouverture
Franck Morel, Conseiller Relations Sociales, Travail, Emploi et Formation Professionnelle
(Cabinet du Premier ministre)

Centre Inffo, en lien avec la DGEFP et la Caisse des dépôts et consignations

Se repérer dans le nouveau marché du CPF

  • Fonctionnalités de l’application « Mon compte formation »
  • Caractérisation juridique de la « Place de marché »
  • Eligibilité et conditions de prise en charge
  • Enjeux de la refondation du système de certifications professionnelles
  • Scénarii des abondements : correctifs, volontaires ou conventionnels

Intégrer les impacts structurants des conditions générales d’utilisation (CGU)

  • Engagements contractuels du prestataire et de l’utilisateur vis-à-vis de la Caisse des dépôts
  • Type de sanctions en cas de manquement aux engagements contractuels
  • Modalités de paiement et contrôle de service fait
  • Exemples de risque de contentieux

Avec la participation de

  • Bruno Lucas, Délégué Général à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP)
  • Laurent Durain, Directeur de la Formation Professionnelle (Caisse des dépôts et consignations)
  • Gabrielle Hoppé, Directrice de projet CPF (DGEFP)
  • Stéphane Rémy, Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (DGEFP)
  • Fouzi Fethi, Valérie Michelet et Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo

Table ronde :

Marché « grand public » : quel modèle économique pour les organismes de formation

Intervenants : Représentants d’organismes de formation et de cofinanceurs potentiels du CPF.

17h00 Fin des travaux

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