Fiche 7-2 : Agrément de l’opérateur de compétences

Fiche mise à jour le : 14/03/2019

Catégorie: Réforme

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7-2-1 Critères de l'agrément

L’opérateur de compétences doit être agréé par le ministre chargé de la formation professionnelle pour gérer les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Il a une compétence nationale.L’agrément est accordé aux organismes en fonction :– de leur capacité financière et de leurs performances de gestion : l’opérateur de compétences doit mettre en oeuvre une comptabilité analytique ;– de la cohérence et de la pertinence économique de leur champ d’intervention : il est tenu compte notamment de la proximité des métiers, des emplois et des compétences, ou de l’existence de secteurs d’activités complémentaires, ainsi que du niveau de qualification…

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