Fiche 39-21 : Congé de formation "citoyen"

39-21-1 Bénéficiaires : tout agent territorial de moins de 25 ans Peuvent suivre ces stages de formation, s’ils ont moins de 25 ans :– les agents titulaires territoriaux ;– les agents contractuels et ouvriers de la fonction publique territoriale.Art. L641-2 du Code général de la fonction publiqueOrd. n° 2021-1574 du 24.11.21 (JO du 5.12.21)Décret n° 63-501 du 20.5.63 (JO du 22.5.63)