Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 39-21 : Congé de formation "citoyen"
Fiche mise à jour le 19 novembre 2025
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Ce congé permet aux agents publics de participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air agréées. Non rémunéré, il vise à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs.Art. L641-2 du Code général de la fonction publiqueOrd. n° 2021-1574 du 24.11.21 (JO du 5.12.21)Un décret du 20 mai 1963 précise les conditions d'accès à ce congé. Ce texte règlementaire ne concerne toutefois pas les communes et leurs établissements. 39-21-1 Bénéficiaires : tout agent territorial de moins de 25 ans Peuvent suivre ces stages de…
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