Fiche 2-13 : Dénonciation et révision d’un accord de branche

Fiche mise à jour le : 23/10/2020

Catégorie : Procédure

Article réservé à nos abonnés.

2-13-1 Dénonciation d'un accord

— La suite est réservée aux abonnés —

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51