Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 2-15 : Dénonciation et révision d’un accord de branche
Fiche mise à jour le 14 décembre 2022
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
2-15-1 Dénonciation d'un accord
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter