Fiche 16-15 : Référentiel Qualité : GIE D2OF

Le Conseil d'administration du GIE D²OF a fait évoluer en mars 2026 le référentiel pour les contrôles de la qualité de l'action de formation visant à renforcer la fiabilité et la transparence des actions de formation financées. Ce référentiel s'appuie sur le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023, encadrant les contrôles effectués par les financeurs pour s'assurer de la qualité des actions financées et de leur conformité aux obligations légales et conventionnelles. 16-15-1 GIE D²OF Le GIE D²OF, Groupement d’Intérêt Économique DataDock OF, est une structure mutualisée regroupant les principaux financeurs publics et paritaires de la formation professionnelle. Il exerce…