Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 16-15 : Nouveau référentiel Qualité : GIE D2OF
Fiche mise à jour le 09 décembre 2025
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Le Conseil d'administration du GIE D²OF a adopté en mars 2025 un nouveau référentiel pour les contrôles de la qualité de l'action de formation visant à renforcer la fiabilité et la transparence des actions de formation financées. Ce référentiel s'appuie sur le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023, encadrant les contrôles effectués par les financeurs pour s'assurer de la qualité des actions financées et de leur conformité aux obligations légales et conventionnelles. 16-15-1 Référentiel qualité Il se compose de 6 critères et 19 indicateurs :– la transparence des offres,– l’analyse des besoins, – la supervision des formations,– la conformité des…
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