Fiche 42-8 : Obligations de l'employeur recrutant un salarié étranger

42-8-1 Contrôle de l’autorisation de séjour en France L’employeur doit vérifier la nationalité du candidat à l’embauche. Si la personne étrangère est ressortissant d’un État tiers, l’employeur doit se faire présenter un titre de séjour en règle.L’employeur transmet une copie du titre de séjour au préfet du département du lieu d’embauche, ou au préfet de police à Paris. Il doit effectuer cette démarche au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, soit par courrier électronique soit par lettre recommandée avec accusé de réception.Le préfet dispose de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande…