Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 1-11 : Organisation du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
Fiche mise à jour le 13 avril 2026
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1-11-1 Présidence La présidence du conseil est assurée successivement, pour un an, par un représentant de chaque collège.Art. R6123-1 du Code du travailDécret n° 2026-258 du 8.4.26 (JO du 10.4.26)
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