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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 36 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées