Acces direct au contenu
Acces direct au menu
Menu
Fermer
Orientation pour tous
Corner de l'innovation
LIIF
Portail de la VAE
UHFP
Refernet
Boutique en ligne
Contactez-nous
Centre Inffo
Le Formacode®
Portail documentaire
Les Fiches pratiques
Quotidien de la formation
Inffo Formation
Se connecter
Droit
Fiches pratiques
Accéder à vos fiches
Votre FAQ
L'actu en vidéo
Votre alerte mensuelle
Vos guides juridiques
Vos modèles
Coordonnées des organismes
Veille juridique
Actualités
Décryptage
Jurisprudence
Webinaires
Dispositifs conventionnels
Régions
Actualités
Actions dans les territoires
Tous les dossiers
Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
Orientation et Régions
Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
Protocoles de préfiguration France Travail en régions
TransCo et les listes des métiers porteurs
AFEST et Régions
Service public régional de la formation (SPRF)
Régions, Formation et Covid 19
Données régionales
Interlocuteurs
Monographies régionales
Outils de programmation régionaux
Nos Publications
En cours dans les Régions
Europe
Actualités
Intervention de l'UE
Politique et stratégies
Fonds social européen +
Programme Erasmus +
Réseaux européens
Formation dans les pays européens
Francophonie et international
Francophonie et formation
Acteurs de la francophonie
Autres réseaux et acteurs internationaux
Nos publications
Année européenne des compétences
Innovation / Start-up
Le site web du Corner de l'innovation
Les actualités Innovation
La Lettre de l'innovation
Formation
Conseil
Abonnements
Vidéos
Nos événements
UHFP
Master class
Club du droit
Webinaires gratuits
La grande Journée de l'Apprentissage
La grande Journée de la Certification
Contactez-nous
Les Fiches pratiques du droit de la formation
Accueil
>
Rechercher une fiche
Rechercher une fiche
Chapitre 9 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Fiche 9-8 : Information et consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
Chapitre 32 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Fiche 32-2 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
