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Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle

Chapitre 33 : Contrat de professionnalisation

Chapitre 35 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

Chapitre 39 : Formation des agents territoriaux