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Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-10 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
• Fiche 13-27 : Accès à l’activité de prestataire de bilan de compétences
• Fiche 13-28 : Organisation en cas d’activités multiples
• Fiche 13-29 : Exigences relatives à la méthodologie, la déontologie et à la qualité
• Fiche 13-30 : Obligations à l’égard de tous les bénéficiaires

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-11 : Obligations applicables à la vente d’un bilan de compétences
• Fiche 16-12 : Supports de vente de la prestation de bilan de compétences

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-2 : Contrôle administratif et financier des prestataires de formation professionnelle

Chapitre 35 : Formation des agents de l'État

• Fiche 35-9 : Bilan de compétences : réalisation, financement