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Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 13-10 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 13-28 : Accès à l’activité de prestataire de bilan de compétences
- Fiche 13-29 : Organisation en cas d’activités multiples
- Fiche 13-30 : Exigences relatives à la méthodologie, la déontologie et à la qualité
- Fiche 13-31 : Obligations à l’égard de tous les bénéficiaires