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Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-1 : Acte de constitution de l’opérateur de compétences
• Fiche 7-3 : Conventions avec l’Etat et les Régions ou entre opérateurs de compétences
• Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-11 : Contribution et formation des chefs d’exploitation de pêche maritime et de cultures marines
• Fiche 10-12 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs
• Fiche 10-22 : Pêche et cultures marines : section professionnelle paritaire

Chapitre 25 : Pro-A : Reconversion ou promotion par alternance

• Fiche 25-2 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance