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Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-1 : Acte de constitution de l’opérateur de compétences
• Fiche 7-3 : Conventions avec l’Etat et les Régions
• Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-11 : Contribution et formation des chefs d’exploitation de pêche maritime et de cultures marines
• Fiche 10-12 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs
• Fiche 10-22 : Pêche et cultures marines : section professionnelle paritaire

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-14 : Financement du contrat de sécurisation professionnelle