Quelle rémunération faut-il appliquer en cas de succession de contrats d'apprentissage avec un employeur différent ?

En cas de conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, il y a maintien de la rémunération entre les deux contrats d'apprentissage uniquement si le premier contrat a conduit le jeune à l'obtention du titre ou diplôme préparé (Art. D6222-29 du Code du travail).

La rémunération de l'apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent. Le maintien concerne la rémunération conventionnelle, si l'employeur applique la même convention collective que l'employeur précédent, ou sinon, la rémunération réglementaire.

Les pourcentages de rémunérations en fonction de l'âge restent applicables s'ils sont plus favorables.

Pour aller plus loin :  Fiche 34-20 : Rémunération de l'apprenti

Mise à jour le 18 mars 2026