• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Accueil > FAQs

Toggle Title

Toggle Content

Par Valérie Delabarre - Le 24 mars 2025.

Un stagiaire ayant le statut de demandeur d'emploi doit-il systématiquement être comptabilisé comme « personne en recherche d'emploi », quel que soit le financement ?

Oui, vous le comptabilisez en ligne c du cadre F1 sauf s'il a financé lui-même sa formation à ses frais (à comptabiliser en ligne d du cadre F1 dans ce cas). Pour aller plus loin : guide BPF Centre-inffo ; Fiche 11-15 Bilan pédagogique et financier Mise à jour du 4 février 2025

Par Delphine Fabian - Le 04 février 2025.

Comment justifier la réalisation d'une action de formation FOAD ?

La réalisation de l'action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant en fonction des modalités de réalisation (présentiel, mixte, à distance, en situation de travail) (voir art. R6313-3 du Code du travail). Dès lors, dans le cadre d'une formation en tout ou partie à distance, l'organisme de […]

Par Eugénie Caillet - Le 03 février 2025.

Un apprenti victime d'un accident du travail est-il couvert par la législation afférente ? Quelle responsabilité le cas échéant du CFA ?

Si un apprenti est victime d'un accident alors qu'il est dans l'entreprise ou le CFA, il bénéficie de la législation sur les accidents du travail. Si l'apprenti n'est ni dans l'entreprise, ni dans le CFA, et n'accomplit aucune activité en lien avec l'apprentissage lorsque survient l'accident, le caractère professionnel de l'accident est en principe écarté. […]

Par Eugénie Caillet - Le 02 janvier 2025.

Les travailleurs non salariés sont-ils soumis à la contribution à la formation professionnelle ?

Oui, aucun texte ne les exonère de l'obligation de contribution prévue par les articles L6331-48 et suivants du Code du travail. Pour en savoir plus : Fiche 9-5 Contribution des travailleurs indépendants libéraux, commerçants et artisans Fiche 9-9 Contribution et formation des exploitants agricoles Fiche 9-10 Contribution et formation des chefs d'exploitation de pêche maritime […]

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2024.

Quels sont les motifs et quelle démarche pour renvoyer un stagiaire qui pose problème (retards à répétition, absences non justifiées et autres manquements...) ?

Les motifs / procédures à suivre pour la prise de mesures/sanctions disciplinaires à l'égard d'un stagiaire sont en principe édictés par le règlement intérieur de l'établissement, dans le respect des dispositions du Code du travail en la matière. La mention d'une échelle des sanctions pourrait notamment figurer dans le règlement ; celle-ci peut aller par […]

Par Eugénie Caillet - Le 19 décembre 2024.

un CFA peut-il "suspendre une attestation de diplôme" vis-à-vis d'un apprenti dont l'entreprise n'a pas payé les frais de formation auxquels elle s'était engagée ?

Un CFA ne dispose pas de prérogatives sur le processus de délivrance d'un diplôme valablement obtenu par un apprenti ; Une convention de formation par apprentissage conclue entre une entreprise-employeur et un CFA peut prévoir un financement éventuel (reste à charge) de l'employeur pour la formation de l'apprenti ; l'inexécution éventuelle par l'entreprise-employeur des stipulations […]

Par Eugénie Caillet - Le 11 décembre 2024.

Est-il possible, pour un organisme de formation, de vendre une action de formation au sens du Code du travail sur un outil (logiciel implémenté ou démarche "spécifique") qu'il vend...

Nous établissons ci-après des éléments de réponse en l'absence d'éléments précis et circonstanciés de ce qui est entendu par « logiciel » et/ou « démarche ». - La possibilité de vendre « sous couvert d'une action de formation au sens juridique » une ou des actions de formation par le biais d'un « outil » […]

Par Eugénie Caillet - Le 11 décembre 2024.

Dans quel(s) cas un intervenant, par exemple sous contrat de prestation de services ou sous contrat de sous-traitance, doit être Qualiopi, et dans quel(s) cas cela n'est pas nécessaire...

L'exigence de Qualiopi s'applique dès lors que l'organisme de formation concerné perçoit des fonds publics ou mutualisés pour une action de formation donnée. Un intervenant externe à cet organisme de formation Qualiopi ne se voit pas appliquer lui-même cette exigence, quel que soit le statut dans le cadre duquel il intervient / le contrat en […]

Par Eugénie Caillet - Le 11 décembre 2024.

Est-il possible de changer la nature d'un contrat de professionnalisation CDD durant sa période d'exécution par avenant en contrat de professionnalisation CDI ?

Il est possible de changer la nature d'un contrat de professionnalisation en CDD en contrat de professionnalisation en CDI durant sa période d'exécution par avenant, même si l'action de professionnalisation a débuté bien avant le début du contrat de professionnalisation en CDI. Il est souligné que cette transformation nécessite l'accord des deux parties et doit […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 novembre 2024.

123...19Suivant

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page