Un établissement public ayant plusieurs implantations doit-il effectuer plusieurs déclarations d'activité ?

Deux cas de figure doivent être envisagés.

Si l'ensemble des actions de formation est juridiquement porté par l'établissement principal (siège social, même numéro SIRET), une déclaration d'activité unique peut être effectuée, couvrant les différents lieux d'intervention. Ces lieux seront à mentionner en tant que sites secondaires ou lieux de réalisation des actions de formation dans la déclaration.

Si chaque implantation dispose d'un numéro SIRET propre et conclut des conventions de formation en son nom, chacune devra effectuer sa propre déclaration d'activité.

Pour aller plus loin : Fiche 11-2 Personnes assujetties à la déclaration d'activité

Mise à jour le 3 juillet 2025