S'il y a une soutenance terminale (de mémoire, d'alternance) peut-on considérer que la formation n'est pas totalement en contrôle continu et que l'apprenti a droit à 5 jours de congés pour préparer ses examens ?

Selon l'article L6222-35 du Code du travail , l'apprenti a droit, dans le mois qui précède les épreuves terminales, à cinq jours de congés rémunérés pour la préparation de ces épreuves. Le précis de l'apprentissage précise que ce droit ne peut s'appliquer qu'une seule fois par contrat d'apprentissage et est inopérant dans le cadre d'une formation sanctionnée uniquement par un contrôle continu.

Donc, si la formation n'est pas sanctionnée "uniquement" par un contrôle continu, l'apprenti a bien droit à ces cinq jours de congés supplémentaires.

Pour en savoir plus : Fiche 34-17 : Apprenti : un salarié (presque) comme les autres

Mise à jour le 18 mars 2026