Le nouveau système qualité impose sa marque sur l'écosystème de la formation

L'échéance approche à grand pas. À partir du 1^er janvier 2021, les prestataires de formation intervenant sur les fonds publics ou mutualisés devront être certifiés Qualiopi. Organismes de formation, CFA, centre de bilan de compétences et prestataires de VAE ont aujourd'hui toutes les cartes en main pour s'inscrire dans cette nouvelle démarche qualité. Ce sujet a fait l'objet d'un table ronde, le 30 janvier, lors de la 17^e Université d'hiver de la formation professionnelle (UHFP). Pour décrocher le nouveau sésame, plusieurs solutions s'offrent aux prestataires de formation : s'adresser à l'un des 21 organismes certificateurs^{[ 1 ]}AB Certification, Afnor Certification, Apave Certification, BCS Certification, Bureau de Certification International France, Bureau Veritas Certification, Certifopac, CertUp Maïeutika, Dauge Fidelance, Global Certification, I.Cert, ICPF & PSI, ISQ, Label Qualité Système, LRQA France SAS, Proneo Certification, Qualianor Certification, Qualibat, Qualitia Certification, SGS ICS, Socotec Certification. déjà autorisés à réaliser des audits, ou se tourner vers l'une des sept instances labellisantes^{[ 2 ]}Association pour la promotion du label APP, Fédération nationale des CIBC, France Éducation International, ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, ministère de l'Intérieur, Région Occitanie, Réseau des Écoles de la 2ème Chance.  reconnues par France compétences.

Une longueur d'avance

Sur le terrain, les acteurs concernés commencent à s'emparer du sujet. “Il y a d'ores et déjà quelques centaines d'organismes certifiés", observe Loïc Lebigre, consultant senior au sein du département Observatoire de Centre Inffo. Mais du côté des organismes certificateurs, selon lui, “ce n'est pas le tsunami attendu en termes de demande." Aujourd'hui, en effet, 33 000 prestataires interviennent sur des fonds publics ou mutualisés et sont donc susceptibles de viser la certification Qualiopi.

À ce stade, la DGEFP observe des écarts de maturité entre les acteurs. Ceux qui font une veille sur leur environnement réglementaire, comme le prévoit un des indicateurs du nouveau référentiel, et ceux qui sont déjà engagés dans une procédure qualité ont une longueur d'avance sur les autres. “Ils sont les premiers à contacter les organismes certificateurs et passent assez facilement l'étape de l'audit même s'il leur reste des points de non-conformité à corriger", témoigne Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP.

Suivi de l'appropriation

Mesurer l'appropriation de Qualiopi par le marché sera l'un des objectifs de France compétences au cours de cette année 2020. Pour ce faire, l'instance nationale de régulation va organiser, d'ici au mois de mai, une enquête flash sur le sujet. Objectif : “Voir comment les prestataires s'engagent dans la démarche et quelles stratégies ils mettent en œuvre dans le choix des organismes certificateurs ou des instances labellisantes", précise Michel Ferreira-Maia, directeur de la régulation au sein de France compétences. À terme, ce travail d'observation du processus de certification pourra amener l'instance de régulation à faire des propositions d'éclairage ou de précisions, “pas pour défaire ce qui a été fait, précise Michel Ferreira-Maia, mais pour être utile au système".

Impact sur les contrôles

À l'avenir, la marque Qualiopi et la liste des prestataires certifiés que publiera le ministère du Travail deviendront des repères-clés. “Financeurs, acheteurs, comme tous les citoyens, pourront savoir si un prestataire de formation répond aux exigences du référentiel national", rappelle Stéphane Rémy. Sur le terrain, le nouveau système va simplifier le travail des financeurs : la qualité des processus mis en œuvre par les organismes étant attestée après audit, ils pourront se concentrer sur le contrôle de la prestation délivrée.

“Nous pourrons renforcer, améliorer et individualiser la dynamique de contrôle de l'action de formation", confirme Audrey Pérocheau, directrice du développement des compétences dans les territoires au sein de Pôle emploi. Cette souplesse apportée par le nouveau système qualité est essentielle, selon elle, dans un contexte de personnalisation des parcours de formation portée par la réforme.

À l'avenir, les contrôles des financeurs seront davantage centrés sur l'adaptation des prestations au besoin des bénéficiaires. Dans le cadre de projets de transition professionnelle, par exemple, la priorité sera “de travailler en amont de la formation afin de vérifier que le bilan de positionnement préalable est bien pris en compte dans le parcours proposé", explique Lionel Lemaire, directeur de Transitions Grand Est.

Dans ce contexte, les prestataires de formation risquent de faire face à une disparité d'approches. À moins que les financeurs ne s'emparent des possibilités de mutualisation des contrôles offertes par les textes réglementaires. Cette option est déjà pratiquée par les opérateurs de compétences membres du GIE Datadock, une formule que Thierry Dez, directeur général d'Uniformation, souhaite poursuivre dans le nouveau système et élargir à d'autres financeurs. “Moins il y a aura d'interlocuteurs, plus nous pourrons coordonner nos actions en matière de contrôle et mieux ce sera pour les prestataires de formation", précise-t-il.