Dix-sept amendements « formation » au projet de loi Travail déposés par le gouvernement

Alors que la discussion parlementaire sur la loi Travail doit se poursuivre au Palais Bourbon jusqu’à jeudi prochain, le gouvernement a enrichi le texte de dix-sept nouveaux amendements et articles additionnels portant sur les dispositifs formation. Revue de détail des additifs gouvernementaux soumis à l’approbation des députés.

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Par - Le 10 mai 2016.

Parmi les projets d’amendements et d’articles additionnels déposés, on en dénombre quatre qui définissent plus précisément les contours des comptes personnels de formation (CPF) et d’activité (CPA) pour certains publics bien définis. A commencer par les responsables et dirigeants associatifs bénévoles qui pourront bénéficier de ces droits dès lors que la structure à laquelle ils appartiennent est éligible à la réduction d’impôts sur les dons (donc d’intérêt général), qu’elle existe depuis au moins trois ans et qu’ils y exercent des responsabilités liées à l’organe d’administration, de direction ou d’encadrement durant un quota d’heures annuelles minimales qui sera défini par un…

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