Liste des organismes ouvrant droit à la formation économique, sociale et syndicale
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2004.
Un arrêté du 7 décembre 2004 (paru au J.O n° 293 du 17 décembre 2004) du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par l'article L. 451-1 du Code du travail, d'autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du Code du travail. Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national CGT : le centre de formation dénommé « la Formation syndicale CGT »,…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
