Arrêté d'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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Par Monique Chatard - Le 06 novembre 2007.
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE Arrêté du 24 octobre 2007 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JO n° 254 du 1er novembre 2007. Voir Légifrance
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