Au Journal officiel
Arrêté d'extension dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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Par Monique Chatard - Le 15 janvier 2007.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JO n° 10 du 12 janvier 2007. Voir Légifrance MC/A.
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