Arrêté d'extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
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Par Monique Chatard - Le 10 janvier 2007.
Arrêté du 28 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. JO n° 7 du 9 janvier 2007. Voir Légifrance MC/A.
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