Arrêté d'extension relatif au secteur des industries électriques et gazières

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES  Arrêté du 14 octobre 2007 portant extension de l’accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social dans le secteur des industries électriques et gazières, de l’accord du 28 décembre 2006 relatif aux primes et indemnités dans le secteur des industries électriques et gazières au 1er janvier 2007 et de l’avenant du 15 février 2007 relatif au renouvellement de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur des industries électriques et gazières. JO n° 253 du 31 octobre 2007. Voir Légifrance