Arrêté fixant le modèle du formulaire "demande de validation des acquis de l'expérience"

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES  Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l’expérience pour l’obtention d’un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la Santé ou de l’Action sociale ». JO n° 3 du 4 janvier 2007. Voir Légifrance