Arrêté portant première répartition entre les Régions et la collectivité de Corse
Article réservé aux abonnés
Par Monique Chatard - Le 30 août 2007.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI Arrêté du 26 juillet 2007 portant première répartition entre les Régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l’apprentissage. JO n° 188 du 15 août 2007. Voir
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
