Arrêté portant sur la répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI  Arrêté du 12 octobre 2007 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage JO n° 257 du 6 novembre 2007 Voir Légifrance