Arrêté prorogeant l'arrêté relatif au titre professionnel de couvreur(se) zingueur(se)
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Par Monique Chatard - Le 26 avril 2007.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 24 mars 2007 prorogeant l’arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur(se) zingueur(se). JO n° 95 du 22 avril 2007. Voir Légifrance
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