Arrêté relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (rectificatif)

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Par - Le 29 août 2007.

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI  Arrêté du 14 juin 2007 portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (rectificatif). A l’article 1er, paragraphe 5 (d), après le premier alinéa, il est inséré l’alinéa suivant : « Le versement du montant de cette contribution correspondant au solde des droits acquis par le salarié au titre de son DIF-CDD pour la période de trois ans 2006, 2007, 2008 interviendra au titre de la période de trois ans 2007, 2008, 2009 à l’occasion…

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