Arrêté relatif à la convention de l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
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Par Monique Chatard - Le 29 août 2007.
Arrêté du 14 juin 2007 portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage. JO n° 185 du 11 août 2007. Voir Légifrance
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