Arrêté relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur

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Par - Le 30 août 2007.

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI  Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l’arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur. JO n° 178 du 3 août 2007 Voir Légifrance

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