Arrêté relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
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Par Monique Chatard - Le 31 octobre 2007.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200. JO n° 252 du 30 octobre 2007. Voir Légifrance
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