Bases forfaitaires de calcul des cotisations de Sécurité sociale pour l'emploi des formateurs occasionnels
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Par Centre Inffo - Le 24 janvier 2007.
L’Acoss vient de publier une lettre-circulaire relative aux bases forfaitaires de calcul des cotisations de Sécurité sociale et contributions sociales (CSG, CRDS) dues pour l’emploi des formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d’enseignement (pas plus de 30 jours civils par an). Lesquelles sont fixées chaque année en fonction du plafond journalier de la Sécurité sociale, soit 148 euros en 2007. Rémunération inférieure à 148 euros = 45,88 euros. Rémunération comprise entre 148 euros et 295 euros = 139,12 euros. Rémunération comprise entre 296 euros et…
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