Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Par Centre Inffo - Le 23 octobre 2007.
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, paru au Journal officiel du 22 octobre. Legifrance
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