Création de nouvelles sections d'inspection du travail
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 27 mars 2007.
Est paru au Journal officiel du 24 mars , l’arrêté du 16 mars 2007 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail. Sont ainsi créées trente-huit sections d’inspection du travail supplémentaires et une section interdépartementale Pyrénées-Atlantiques-Landes, installée à Bayonne. Lire l’arrêté
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter