Décret relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles

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Par Monique Chatard - Le 04 janvier 2007.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Décret n° 2006-1758 du 23 décembre 2006 relatif à l’enseignement et à la formation professionnelle agricoles et modifiant le Code rural. JO n° 302 du 30 décembre 2006. Voir Légifrance MC/

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