Décret relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
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Par Monique Chatard - Le 25 avril 2007.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Décret n° 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale et modifiant le Code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). JO n° 94 du 21 avril 2007. Voir Légifrance
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