Décret relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des Sports
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Par Monique Chatard - Le 09 novembre 2007.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des Sports. JO n° 259 du 8 novembre 2007. Voir Légifrance
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