Définition des conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique
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Par Monique Chatard - Le 08 novembre 2007.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle métiers de l’enseigne et de la signalétique. JO n° 258 du 7 novembre 2007. Voir Légifrance
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