Délégation de signature pour Michel Bettan, chef de cabinet de Xavier Bertrand

Michel Bettan, conseiller auprès du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, chef de cabinet, se voit confier une délégation permanente de signature pour «tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005». Un arrêté du 20 juin 2007 a été publié au Journal officiel du 26 juin 2007 pour l’officialiser. Lire l’arrêté