Expérimentation du RSA pour les RMistes et bénéficiaires de l'API
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Par Centre Inffo - Le 09 octobre 2007.
Décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en œuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion, paru au Journal officiel du 6 octobre. Legifrance
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