FO et CFE-CGC satisfaits du report du toilettage du Code du travail

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Par - Le 23 février 2007.

A l’occasion de la séance des questions orales à l’Assemblée nationale du mercredi 21 février, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, a annoncé que le « toilettage » du Code du travail « n'entrera en application de manière législative qu'à la fin de l'année ». Ce toilettage n’ajoute rien au Code du travail mais doit le nettoyer des articles redondants, des dispositions désuètes et y ajouter des réglementations jusqu’ici absentes. A l’origine, une publication partielle devait avoir lieu en mars, ce contre quoi s’étaient élevées, le 8 février, les cinq organisations syndicales représentatives. «…

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