Habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises

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Par Monique Chatard - Le 04 janvier 2007.

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes Arrêté du 22 décembre 2006 portant habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage JO n° 302 du 30 décembre 2006 Voir Légifrance

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