La CGT saisit le Conseil d'Etat sur la recodification du Code du travail
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Par Centre Inffo - Le 18 mai 2007.
Face à la recodification du Code du travail (voir article), « on mesure l’immense effort d’appropriation qui serait nécessaire pour les usagers, tant professionnels que militants, le temps et les moyens qu’il faudrait y consacrer. Pour la CGT, un tel effort ne serait acceptable que si la recodification améliorait véritablement l’accessibilité et l’efficacité du droit social», a fait savoir la confédération dans un communiqué du 15 mai. Ainsi, la CGT a déposé, auprès du Conseil d’Etat, un recours en annulation de l’ordonnance du 12 mars 2007 concernant la partie législative du Code du travail. « L’opération n’a pas été réalisée…
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