La DGEFP précise les règles de gestion s'appliquant aux crédits destinés à l'Afpa dans les CPER

Dans la circulaire DGEFP n° 2007-23 du 23 août 2007, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle s’attache à préciser « la mise en œuvre des crédits du volet Emploi des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 au titre du programme 103 » ; programme 103 prévu pour accompagner les mutations économiques, sociales et démographiques en assurant notamment la maintenance et/ou l’amélioration du parc mobilier et immobilier de l’Afpa. Selon cette circulaire, « il est important de rappeler qu’il est indispensable que les engagements juridiques fassent l’objet d’un engagement comptable avant la fin de gestion. Dans le cas…