La loi de modernisation de la fonction publique au JO

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Par - Le 07 février 2007.

La loi de modernisation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 février 2007 (voir notre article précédent). Grâce à ce texte, dont l’objectif est d’améliorer le déroulement des carrières de fonctionnaires, ceux-ci pourront bénéficier du DIF et de la reconnaissance des acquis de l’expérience pour la promotion interne qui les dispenseront de quelques épreuves en vue de passer le concours. D’autre part, l’entretien professionnel va remplacer la notation, à titre expérimental, jusqu’en 2009. JO n° 31 du 6 février 2007, page 2160, texte n° 2. Lire le texte

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